Conditions d’utilisation

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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Gula se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Gula. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris toutes les marques déposées, textes, images, graphiques, avis, vidéos et contenus, ainsi que leur conception, sont la propriété exclusive de Gula ou de ses concédants de licence, et protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Gula sont des marques déposées de Gula ou de ses concédants de licence. Le nom, le logo, les noms de produits et de services de Shopify sont des marques déposées de Shopify.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. Si vous décidez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Gula est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Gula. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Gula.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour les utiliser à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez que vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur vos Retours d'expérience et qu'ils respectent les présentes Conditions. Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout Retour jugé illégal, offensant ou répréhensible.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Nous nous réservons le droit de les corriger et de modifier les informations à tout moment, y compris après la soumission de votre commande.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, pour harceler ou nuire à autrui, pour transmettre des informations trompeuses, pour envoyer des pourriels, pour usurper une identité, ou pour entraver l'utilisation des Services par d'autres.

Vous vous engagez également à ne pas introduire de virus, extraire ou revendre le contenu des Services, collecter des données personnelles d'autrui, recourir à l'hameçonnage, ou utiliser des robots, scrapers ou outils d'IA pour accéder aux Services.

ARTICLE 14 - AGENTS

Aucun agent logiciel autonome (« Agent ») ne peut accéder aux Services sans s'identifier clairement comme tel dans ses requêtes. Un Agent ne doit ni dissimuler sa nature automatisée, ni contourner les mesures mises en place pour distinguer un accès humain d'un accès automatisé.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

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Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre purement informatif, « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en publiant les modifications sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

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